J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00068
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
NOR : AGRA9902721A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Aubin (Léonard) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.